Lecandidat malheureux à l'élection partielle pour la mairie de Trappes (Yvelines), Othman Nasrou, un proche de Valérie Pécresse (LR/Libres!), a Défenseurdes droits. Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 (Gratuit. Ne pas affranchir.) 09 69 39 00 00 * du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30 (coût d'un appel local) Nous contacter. Twitter du Défenseur des droits - nouvelle fenêtre Facebook du défenseur des droits - nouvelle fenêtre Instagram du Défenseur des droits - nouvelle fenêtre Trappes la poudrière islamiste. By liguedefensejuive | 2 septembre 2016 13 Comments. Tweet. Pin It. Enquête. “Valeurs actuelles” s’est procuré un rapport explosif, confié au ministre de la Justice et consacré à cette ville des Yvelines en proie au communautarisme, à l’intégrisme et même au djihadisme. Le cri d’alarme n Rayonautour de la commune : 60 km 0 200 km 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200. Population + 50 000 hab.-10 000 à 50 000 hab.-2 000 à 10 000 hab.-500 à 2000 hab.--500 hab.-équipement. Café, hôtel, restaurant (104) Camping (6) Gîtes de France (14) Hôtel (35) Restaurant (49) Commerces & Services (1769) Agence Maisonde justice et du droit - Cour d'appel de Versailles - 78 - Trappes. 3 place de la Mairie 78190 TRAPPES Téléphone : 01 30 16 03 20 Télécopie : 01 30 16 03 21 Horaires d'ouverture Le Lundi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 Le Mardi : de 13h00 à 20h00 Le Mercredi et le Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 : retour Dulundi au jeudi de 9h à 12h sans rendez-vous et de 14h à 17h sur rendez-vous. Permanence téléphonique le vendredi de 13h à 16h. Adresse (ou lieu d'activité) : 3, place tcgzPdx. Bienvenue sur le site de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes situé à Trappes. Mjd Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Maison de justice et du droit Antenne de Trappes de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes Siege social 3 place de la Mairie 78190 Trappes Activités Mjd Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero ? Horaires d'ouverture Lundi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mercredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Jeudi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Vendredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Samedi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Dimanche Fermé Précision sur les horaires Les horaires d'ouverture de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes dans la ville de Trappes n'ont pas encore été complétés. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu Modifier les heures d'ouverture Réseaux professionnel Les liens présents sous "Réseaux professionnel de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes" sont extraits d'une recherche sur Google. Pour retirer ce contenu d'internet, nous vous invitons à contacter le ou les sources. Faire un lien Cette page vous semble utile ? Faites un lien depuis votre blog ou votre portail Internet vers la page de Maison de justice et du droit Antenne de Trappes à Trappes. Entreprises semblables ... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © - Publié le 25/08/2022 25 août août 08 2022 Les travaux des Etats généraux de la justice se sont récemment clôturés par la remise d’un rapport général, puis de plusieurs rapports spéciaux, notamment un sur la justice civile. Ce rapport très détaillé agrémenté de fiches sur les différentes préconisations appelle quelques réflexions, qui n’engagent que l’opinion de son auteur, praticien des juridictions civiles. Volontairement, il est précisé que l’ensemble des sujets abordés dans le rapport spécifique à la justice civile ne seront pas traités, pour ne sélectionner que les points prêtant à discussion ou à des enrichissements possibles du point de vue de l’auteur. En effet, le rapport sur la justice civile comporte beaucoup de propositions, notamment fortement axées sur le développement des modes alternatifs de règlement des différends MARD et sur la simplification de la procédure. I. Un appel à la révision des errements issus des dernières réformes Les préconisations du rapport mettent clairement l’accent sur la nécessité de revenir sur certains écueils, mis au jour par la pratique, relatifs aux multiples réformes récentes de la procédure civile. 1. En premier lieu, il forme une proposition en émettant le souhait de revenir sur le principe selon lequel le Juge de la mise en état serait exclusivement compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, en plus des exceptions de procédure. Il s’agit en effet d’une disposition qui a eu pour effet d’augmenter considérablement le contentieux devant le Juge de la mise en état, avec des possibilités d’appel qui retardent l’issue des procédures au fond. La proposition de laisser l’option d’une compétence, soit au Juge de la mise en état, soit au Juge du fond ce qui veut dire que la fin de non-recevoir pourrait toujours être soumise d’emblée à la juridiction du fond semble pertinente. S’agissant du fonctionnement de la mise en état, notamment en première instance, le rapport constate que, malgré l’esprit des précédentes réformes ayant institué une audience d’orientation », le flux des dossiers et l’investissement nécessaire, outre la forme dématérialisée des audiences d’orientation, ne permettent pas que s’instaure un dialogue réel avec les parties. Il souhaite la création d’une nouvelle étape, avec une audience de dialogue permettant de faire plusieurs choix d’orientation, y compris le recours aux modes alternatifs. Pourquoi pas ? Mais, il s’agit ici de rajouter une étape en plus, avec probablement un délai supplémentaire. Il nous semble que la première difficulté dans le dialogue entre les parties et le Juge au stade de la mise en état tient essentiellement au fait que l’ensemble des audiences de mise en état se tiennent virtuellement et de manière asynchrone, avec des logiciels ne permettant pas un réel dialogue instantané. En outre, ajouter une audience de dialogue avec le Juge de la mise en état, à laquelle les dominus litis ne se déplaceront probablement pas, et auxquels ne seront souvent présents que les avocats postulants en charge de la procédure et n’étant pas forcément autant fait de tous les aspects stratégiques du dossier ce n’est pas leur rôle, aboutira probablement à des dialogues assez peu constructifs. En revanche, dans le même esprit, alors que le rapport insiste sur la nécessité d’outils modernes, faire en sorte que la mise en état puisse recourir à des procédés d’échanges ne serait-ce qu’équivalents aux outils qu’aujourd’hui l’ensemble du monde professionnel utilise la visioconférence ou les outils de communication instantanée permettraient probablement de résoudre une partie des problèmes. En synthèse, le Juge chargé de la mise en état pourrait tout à fait entendre les parties par visioconférence une audience virtuelle, donc, mais pas asynchrone, ce qui éviterait des déplacements, permettrait d’avoir en ligne directement l’avocat en charge du fond du dossier et éventuellement d’instaurer un dialogue, évitant des renvois multiples sur des incompréhensions ou au contraire des décisions mal venues sous couvert de ne pas perdre de temps. Nous savons que les outils existent puisqu’ils ont été utilisés très à la marge, malheureusement pendant la période de crise du COVID par certains Juges de la mise en état. 2. S’agissant de la procédure d’appel, là encore, le rapport plaide pour que les conséquences soient tirées des errements de la réforme Magendie, qui n’a pas accéléré la durée des procédures. Néanmoins, les préconisations formulées demeurent très marginales rallongement de certains délais, allègement de certaines formalités sans remettre en cause le fonctionnement, même si un appel à l’assouplissement des sanctions est formulé. Il aurait été probablement possible de formuler des propositions plus audacieuses Dès lors que, parallèlement, le rapport préconise même au stade de l’appel de favoriser l’usage des modes alternatifs de règlement des différends, pourquoi ne pas mettre à profit le temps de l’instance pour favoriser cela plutôt que d’y consacrer, comme cela ressort de la proposition, un rapide délai d’un mois pour savoir si un accord amiable peut être trouvé. Pourquoi, dans cette optique, ne pas alors faire courir les délais enjoints aux parties pour conclure, non pas à compter de la déclaration d’appel, mais à compter de la fixation par la Cour, en imposant des délais rétroactifs avant la clôture prévue, avec des possibilités restreintes d’y déroger. Probablement sans les enfermer dans des délais couperets, en revenant au critère qui demeurent roi en matière de procédure civile, sous-jacents du principe de la contradiction, qu’est l’existence ou non d’un grief » à l’appréciation du juge. L’objectif serait alors uniquement tout en respectant le timing de la juridiction, de vérifier que les règles du procès équitable ont été observées et non pas d’instaurer des chausse-trappes visant à évacuer une partie du stock » terme utilisé dans le rapport.II. De vraies innovations Le rapport préconise notamment la création d’un tribunal virtuel pour les petits litiges en prenant l’exemple francophone du Québec. Une juridiction dématérialisée, avec un glissement souple entre l’amiable et le judiciaire. On imagine derrière une réduction du délai de jugement, une réduction des coûts avec la mise en place d’une plateforme virtuelle, dans laquelle le justiciable aurait accès aux informations avant la saisine, puis pourrait suivre en ligne à tout moment l’évolution de son litige, jusqu’à l’exécution. C’est une orientation que les prospectivistes appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années. On ne peut que la soutenir. Toutefois, attention au délai de déploiement d’un tel outil. Il faut probablement rappeler qu’il existe pléthore outils informatiques permettant d’imaginer ces fonctionnalités. Il pourrait sembler anachronique de tenter de recréer ce qui existe déjà par ailleurs, motif pris de la souveraineté, qui ne doit pas faire oublier les coûts inhérents à un tel développement. Il y a en outre d’excellentes société françaises capables de travailler sur de tels Des solutions à des problèmes récurrents Une partie du rapport évoque notamment la question, outre celle de la contribution des citoyens par le paiement d’une taxe pour saisir les juridictions, de la prise en charge des frais d’avocat, notamment de ceux de la partie qui gagne le procès l’article 700 du CPC. Une étude intéressante en droit comparé permet de savoir quels sont les systèmes mis en place dans les autres pays. La proposition formulée est celle d’un système dans lequel les parties justifieraient des frais réels exposés, ce qui a l’avantage de la transparence. Le rapport, et on ne peut qu’approuver, est défavorable à la production des factures en tant que telles puisqu’elles sont soumises au secret professionnel. Le Magistrat serait alors, si l’on comprend bien, tenu de prendre en compte les frais réels, avec une latitude d’appréciation. Certes, cette latitude est probablement essentielle afin d’éviter les dérives inflationnistes et de rétablir l’égalité quant au choix des conseils. Mais il faut alors que les critères arrêtés soient précis, limitatifs et encadrés, afin d’éviter un pouvoir de modération trop Une part importante de la réflexion orientée autour des MARD Le rapport part d’un constat fait par tous les praticiens celui d’un échec relatif de l’utilisation des modes alternatifs de règlement des différends. Il évoque essentiellement la question de la conciliation et de la médiation. Dont acte. Le rapport incite à la promotion des modes alternatifs. Là encore, on ne peut qu’approuver. Cependant, le discours tenu manque de clarté quant à la réparation des rôles. Une présence du Juge au stade de la préconisation et de l’accompagnement de la mesure, de médiation ou de conciliation, puis au stade de l’homologation d’un éventuel accord amiable est préconisée. C’est évidemment une bonne chose. Néanmoins, est évoquée la question de la présence des médiateurs à des audiences, et de bureaux tenus par des médiateurs au sein de la juridiction. Or, si les conciliateurs sont des collaborateurs Service public de la Justice, ce n’est pas le cas des médiateurs, qui sont des professionnels indépendants, regroupés souvent sous forme d’associations, qui obtiennent un agrément de la Cour d’appel. On peut donc se demander s’il est pertinent que des médiateurs libéraux », ou des associations, soient investis de missions par les magistrats, membres du Service public de la Justice, sans pour autant disposer d’une délégation de Service public attribuée au terme d’un appel d’offres, et a fortiori s’il est pertinent que des médiateurs disposent de locaux dans ceux de l’institution. Ceci entraine probablement alors une distorsion de concurrence dans le cadre d’un marché qui a probablement tout intérêt à s’autorégler, ne serait-ce que pour faire émerger une libre concurrence. Or, cette libre concurrence ne peut pas exister si la prime est donnée à certains au détriment d’autres. Le Service public doit alors observer une saine neutralité. Il conviendrait probablement de veiller à ne pas tomber dans les errements dans lesquels le système du Service public de la Justice a pu tomber par ailleurs en matière d’expertises judiciaires, avec toutes les conséquences qui s’en suivent sur le montant des honoraires par ailleurs taxés. Il y aurait probablement tout lieu de considérer que le magistrat doit, dans un premier temps ordonner la médiation, mais sans désigner d’organisme de médiation ou de médiateur, quitte à en désigner un d’office, si effectivement les parties n’arrivent pas à s’accorder. Comme le Juge d’appui en arbitrage. D’autant que l’offre de médiation est aujourd’hui suffisamment diversifiée pour qu’en fonction de la nature du litige, de l’éloignement des parties, des spécificités rencontrées, telle ou telle offre de médiation soit plus adéquate qu’une L’absence quasi-totale de référence aux modes alternatifs Si les modes amiables de résolution des différends sont abondamment évoqués dans le cadre des préconisations du rapport, tel n’est pas le cas des modes alternatifs. Il y a en effet une distinction aujourd’hui bien connue entre les deux. La médiation et la conciliation sont des modes amiables, visant à rapprocher les parties en résumé. Mais l’acronyme MARD peut également être lu sous celui de modes alternatifs de résolution des différends, ce qui englobe alors également l’arbitrage, dans lequel l’amiable n’est pas le sujet puisque c’est l’arbitre, juge privé, qui tranche, le plus souvent en droit. Il est tout à fait dommage, considérant la problématique sur laquelle se penchent les Etats généraux de la justice, que la question de l’arbitrage, outil très puissant, parfaitement normé, faisant l’objet d’une jurisprudence abondante, dans laquelle le contrôle du juge étatique peut s’opérer à divers stades juge d’appuis, exéquatur, appel nullité soit totalement passée sous silence. Ceci est dommage dès lors que l’objectif du rapport vise à tenter de trouver des solutions face à l’engorgement d’un système étatique qui n’arrive pas à gérer les flux » pour reprendre un terme probablement un peu barbare, mais qui a l’avantage d’être explicite. On ne peut que regretter que ne soit pas émise une hypothèse selon laquelle le Service public accepterait de concentrer ses efforts sur les domaines régaliens, qui ne peuvent pas être soumis à des modes alternatifs, comme le pénal ou l’état des personnes, en concevant qu’à défaut, les parties pourraient tout à fait recourir à l’arbitrage pour régler les litiges ne relevant pas du régalien et notamment les litiges entre les parties privées. Ceci est d’autant plus regrettable que le monde de l’arbitrage lui-même est aujourd’hui conscient qu’il a tout intérêt à se démocratiser et à devenir accessible. On tiendrait ici une solution facile, sans dépense d’argent public, pour régler les contentieux de manière rapide le délai par principe pour reddition de la sentence est fixé à six mois maximum, sauf accord des parties, en puisant dans le vivier que constitue la communauté des juristes, notamment les avocats, en fonction de leurs domaines de conclusion, on peut saluer les travaux réalisés par les rédacteurs du rapport sur la justice civile et de manière plus générale par les acteurs ayant mené ces Etats généraux de la justice. Mais il convient de souhaiter que les pouvoirs publics se saisissent des sujets évoqués avec le plus grand pragmatisme possible en concevant des solutions ambitieuses, sans se contenter de corrections à la marge. Cet article n'engage que son auteur. Administration MJD Maison de justice et du droit de St Quentin en Yvelines - Antenne de Trappes Coordonnées de la MJD Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre maison de justice et du droit dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Maison de justice et du droit de St Quentin en Yvelines - Antenne de Trappes Type d'administration MJD Adresse géopostale 3 place de la Mairie78190 TRAPPES Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00Note Permanence téléphonique le vendredi de 13h00 à 16h00. Téléphone 01 30 16 03 20 Fax / Télécopie 01 30 16 03 21 Email mailto Plan de la MJD Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre MJD. Hôtels Trappes Hôtels proches de Trappes Services publics de Trappes Voici la liste des services publics de Trappes. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune de Trappes Hôpitaux proches de Trappes Médecins proches de Trappes Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Maison de justice et du droit de St Quentin en Yvelines - Antenne de Trappes 3 place de la Mairie 78190 TRAPPES Mairie - Trappes 1 place de la République BP 201 78195 Trappes Cedex Greta de Versailles - Formation Parc d'activités de Pissaloup 1, rue Édouard-Branly 78190 Trappes Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines - accueil de Trappes 2 rue Paul-Langevin 78190 Trappes Bureau information jeunesse - Trappes 16 bis rue Gabriel-Péri 78190 Trappes Hôtel d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines 1 rue Eugène-Hénaff BP 118 78192 Trappes Cedex Point info famille - Trappes Maison des parents de Trappes 11 rue Maurice-Thorez 78190 Trappes France Services - Trappes Point services aux publics 4 rue Koprivnice 78190 Trappes Pôle emploi - Trappes 130 avenue des Bouleaux 78190 Trappes Commissariat de police de Trappes Place des Merisiers 78190 Trappes Caisse d'allocations familiales Caf des Yvelines - accueil de Trappes 6 avenue Hector Berlioz 78190 Trappes Centre de protection maternelle et infantile PMI - Trappes Pôle santé 6 rue Hector-Berlioz 78190 Trappes Centre de ressources et d'information des bénévoles CRIB - Profession sport et vie associative 78 7-9 rue Denis-Papin 78190 Trappes Point info famille de l'association DIRE 10 rue du Plougastel 78180 Montigny-le-Bretonneux Point d'Information Jeunesse de Bois d'Arcy 14 rue du Parc 78390 BOIS D ARCY Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy-Yvelines 5 Bis rue Alexandre Turpault 78395 BOIS D ARCY CEDEX Mairie - Montigny-le-Bretonneux Hôtel de Ville 66 rue de la Mare-aux-Carats 78180 Montigny-le-Bretonneux Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines - accueil d'Élancourt Avenue de la Villedieu 78995 Élancourt Mairie - Bois-d'Arcy 2 avenue Paul-Vaillant-Couturier 78390 Bois-d'Arcy Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Afpa - Centre d'Élancourt - SQY Les Sept-Mares 78851 Élancourt Bureau information jeunesse - Élancourt Place du Général-de-Gaulle 78995 Élancourt Cedex Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy 5 bis rue Alexandre Turpault 78390 BOIS D ARCY Bureau information jeunesse - Montigny-le-Bretonneux Pôle jeunesse 3 parvis des Sources 78180 Montigny-le-Bretonneux Service d'orientation et d'insertion professionnelle - Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Campus de Guyancourt Maison de l'étudiant 1 allée de l'Astronomie 78280 Guyancourt Bureau information jeunesse - Les Clayes-sous-Bois Cap Ados 1 rue Maurice-Jouet 78340 Les Clayes-sous-Bois Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE - Unité départementale - Yvelines 34 avenue du Centre 78180 Montigny-le-Bretonneux Mairie - Les Clayes-sous-Bois Place Charles-de-Gaulle 78340 Les Clayes-sous-Bois Mairie - La Verrière 1 avenue des Noës 78320 La Verrière Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Yvelines - accueil de Guyancourt 33 boulevard Vauban 78280 Guyancourt Point d'Information Jeunesse Villepreux Animation Loisirs avenue du Mail 78450 VILLEPREUX Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations. La médiation familiale La médiation familiale Notre fonctionnement Médiation à distance Séparation, divorce Parents / adolescents Grands-parents / petits-enfants Perte d’autonomie/Handicap Médiations patrimoniales Médiation internationale / International Family Mediation Qui sommes-nous? Notre équipe Nos spécificités Nos valeurs Notre histoire Nos partenaires Nous soutenir Témoignages Notre fonctionnement Nos sites Conflans-Sainte-Honorine Élancourt Fontenay-le-Fleury Guyancourt Houdan La Celle Saint Cloud Les Clayes-sous-Bois Les Mureaux Mantes la jolie Mantes la ville Meulan Montfort l’Amaury Plaisir Rambouillet Saint-Cyr-l’Ecole Saint Germain-en-Laye Sartrouville Trappes Versailles Nos autres prestations Plateforme d’information Tribunal Judiciaire de Versailles Informations et échanges pour les parents séparés Groupe de parole de pères en prison Parcours d’enfants de parents séparés Blog / Actualités Nous contacter La médiation familiale La médiation familiale Notre fonctionnement Médiation à distance Séparation, divorce Parents / adolescents Grands-parents / petits-enfants Perte d’autonomie/Handicap Médiations patrimoniales Médiation internationale / International Family Mediation Qui sommes-nous? Notre équipe Nos spécificités Nos valeurs Notre histoire Nos partenaires Nous soutenir Témoignages Notre fonctionnement Nos sites Conflans-Sainte-Honorine Élancourt Fontenay-le-Fleury Guyancourt Houdan La Celle Saint Cloud Les Clayes-sous-Bois Les Mureaux Mantes la jolie Mantes la ville Meulan Montfort l’Amaury Plaisir Rambouillet Saint-Cyr-l’Ecole Saint Germain-en-Laye Sartrouville Trappes Versailles Nos autres prestations Plateforme d’information Tribunal Judiciaire de Versailles Informations et échanges pour les parents séparés Groupe de parole de pères en prison Parcours d’enfants de parents séparés Blog / Actualités Nous contacter APME Médiation - Trappes - MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT Sur rendez-vous le mardi après-midi 01 30 16 03 20 Maison de Justice et du Droit 3 place de la Mairie 78190 Trappes contact APME Médiation - Trappes - Maison des Parents Simone Veil Sur rendez-vous le mardi matin et fin d’après-midi 01 30 21 75 55 / 01 30 16 27 61 Maison des parents 1 avenue Maurice Thorez 78190 Trappes contact Nos partenaires locaux Cliquez sur les images pour les découvrir Copyright 2020 APME Médiation All Rights Reserved Un service ouvert à tous» Permanences les mardi, mercredi après-midi et jeudi. Tenu par un greffier de l’organisation judiciaire, la MJD permet le partenariat entre magistrats, élus, associations et travailleurs sociaux afin de poursuivre plusieurs objectifs permettre au public un accès au droit dans le cadre de permanences sur rendez-vous gratuites et confidentielles organisées par des avocats ou des juristes. régler les litiges du quotidien par la mise en œuvre de solutions amiables médiation, conciliation, etc.. favoriser les actions de prévention de la délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites médiation pénale, composition pénale, rappel à la Loi, etc.. Les permanences sur rendez-vous de la Maison de Justice et du Droit Consultation Juridiques Gratuites Permanence des avocats du barreau de Limoges. Informations Juridiques Permanences des associations Association Limousine de Sauvegarde de l’enfance à l’Adulte ALSEA. Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles CIDFF. Dessine-moi un logement. France Victime. Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés FNATH. UFC Que Choisir. Conciliateurs et Médiateurs Permanence de l’association des Conciliateurs et Médiateurs du Limousin. Coordonnateur du CDAD de la Haute-Vienne Permanence relative à l’Aide Juridictionnelle. Défenseur des Droits Permanence du délégué du Défenseur des droits. Centre Communal d’Action Sociale Dispositif Point Conseil Budget. Si vous souhaitez prendre un rendez-vous, ou pour plus d’informations Contactez la Maison de Justice et du Droit Maison de Justice et du Droit 38 rue Rhin et Danube 87 280 LIMOGES – Beaubreuil Téléphone 05 55 04 04 05 Mail Ouverture de la Maison de Justice et du Droit Mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00. Mercredi de 13h30 à 17h. Jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

maison de la justice et du droit trappes